Code de déontologie

Finalisation de la loi PACTE, voici le nouveau code de déontologie applicable à la profession

Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, modifié par le décret n° 2020-292 du 21 mars 2020, présenté sous forme de tableau et rappelant les thématiques de chaque article du code.

Les modifications apportées par le décret sont présentées en gras

Code de déontologie 2020