Loi Pacte...Conseil national de la CNCC, les dernières infos

Chers Consœurs, Chers Confrères,

 

Le Conseil national exceptionnel de la CNCC a eu lieu hier. Alors que la discussion, en séance publique, en seconde lecture de la Loi Pacte débutera aujourd’hui à l’Assemblée nationale, cette semaine est cruciale pour les 13 500 commissaires aux comptes français et leurs collaborateurs.

Face à la position inadmissible et irrespectueuse du Gouvernement envers notre profession, il était nécessaire de rassembler nos dernières armes pour un ultime rapport de force avec celui-ci afin d’exprimer notre colère et tenter de défendre encore quelques amendements susceptibles d’atténuer la violence de ce projet de loi.

Le Conseil national a notamment décidé, en l’absence de dialogue, de suspendre les actions et missions de la Compagnie Nationale auprès du H3C, de la Chancellerie, du Ministère de l’Economie et des Finances. A l’exception de l’inscription, la Compagnie Nationale décide donc de d’interrompre ses actions et ses délégations envers le Haut conseil. 

Le Conseil national a également prévu d’engager l’analyse de toutes les voies possibles d’indemnisation, ainsi que l’étude des axes possibles de recours devant le Conseil Constitutionnel dès la promulgation de la Loi Pacte.

 

Soyons honnêtes, c’est un ultime combat qui n’a que très peu de chance d’aboutir et qui ne rattrapera pas les terribles conséquences du violent relèvement des seuils.

Le vote définitif de la loi débute le 13 mars. Des actions de ce type auraient peut-être pu avoir une influence sur les débats si elles avaient été déclenchées plus tôt. C’était la position de la CRCC de Lyon, dont les actions passées sont malheureusement restées isolées.

Soyons sincères, depuis plus d’un an, la profession n’aura été ni entendue ni comprise malgré d’importants efforts de vos élus régionaux. Je ne souscris d’ailleurs pas à certaines communications récentes qui recherchent des responsables et me semblent déplacées et infondées. N’oublions pas que le Président du H3C a défendu notre profession, bien au-delà de ses prérogatives naturelles, avec conviction pour sauvegarder l’intérêt général dont il est le garant. L’échec de la défense de la profession ne peut bien évidement pas lui être imputé, c’est un échec collectif de toutes les instances nationale et régionales, comme des syndicats. Nous n’avons collectivement pas réussi à convaincre le Gouvernement, c’est la réalité, même si elle est douloureuse ! 

Enfin, soyons lucides, notre mission d’intérêt général et de sécurisation financière n’aura pas eu d’écho chez ceux qui nous gouvernent. La logique politique l’a emporté sur la logique économique.

 

Deux choix s’offrent à nous : baisser les bras ou se relever.

Avec les élus de votre conseil régional, nous avons pris la décision de ne pas nous résigner, de tirer les conclusions de cette injuste Loi Pacte afin d’avancer. 

Le 8 janvier dernier, lors de ma prise de fonction, je vous ai exprimé qu’une nouvelle ère allait voir le jour : c’est la reconstruction de toute une profession que nous devons engager. L’audit d’hier dans les PME n’est plus et c’est une nouvelle vision commune qui nous permettra de créer l’audit de demain !

 

Je suis certain qu’ensemble, nous pouvons réussir à imaginer une transition vers un nouveau modèle d’audit, co-construite avec les régions, avec ceux qui exercent le métier, et leur proximité avec les chefs d’entreprise. Un modèle dans lequel les parties prenantes seront nos prescripteurs car il sera basé sur la confiance. En répondant aux attentes du marché, nous devrons avoir pour objectif de démontrer notre utilité. 

Bien entendu, comme vous, je suis révolté par l’injustice de cette loi, mais je suis aussi convaincu que nous devons et pouvons changer, en croyant en nous. Cette démarche nécessitera le concours de tous les acteurs, la Compagnie Nationale, les Compagnies Régionales, le Haut conseil, la Chancellerie ainsi que la mise de côté des intérêts particuliers et des confrontations d’ego. 

 

Avec l’ensemble des élus du conseil régional, nous lançons donc un appel à ceux qui, comme nous, désirent poursuivre le chemin. La métamorphose de la profession ne se fera pas sans vous, c’est pourquoi je vous invite à noter d’ores et déjà les dates des 4 et 5 juillet prochains pour participer à Audit & Co. 

Cet évènement poursuivra les objectifs suivants :

• redéfinir l’ADN du commissaire aux comptes, 

• de nous interroger sur les modalités d’exercice après la Loi Pacte, sur les impacts en matière de rupture technologique et sur la manière dont nous voulons exercer notre métier demain. 

Notre avenir dépend de chacun d’entre nous et vous pouvez compter sur mon engagement total ainsi que celui de vos élus régionaux, pour le construire avec vous, avec la volonté de conserver une profession forte dans sa diversité et dans son indépendance. 

 

Soyez assurés de mes salutations très confraternelles.

Le Président, Sylvain BOCCON-GIBOD