Edito du Président

Chers Confrères,

 

Comme vous le savez, Bruno Le Maire a commandé il y a trois mois une mission à l’Inspection Général des Finances (IGF) sur l’opportunité et les impacts éventuels d’un relèvement des seuils d’intervention dans les PE des commissaires aux comptes.

 

Ce rapport a été communiqué à la CNCC ce vendredi 9 mars. L’IGF préconise de relever les seuils au-delà desquels une entreprise doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Ce document a été remis au ministre de l’Economie et des Finances pour figurer dans la future loi PACTE. 

Cette mesure viserait à remonter les seuils au niveau des seuils européens (8/4/50) et éliminerait de facto le commissaire aux comptes dans la totalité des petites entreprises. Dans leurs conclusions, ils ne reprennent même pas le principe actuel d’intervention dans les groupes avec les SAS.

 

Il est clair que ce rapport est à charge et absolument pas objectif. D’ailleurs, le Ministre Le Maire a annoncé les conclusions lors d’une réunion publique à Colmar, devant des chefs d’entreprise dès le 23 février.

 

Les Présidents de CRCC dont je fais partie ont été entendus par l’IGF le vendredi 2 mars. 

Le rapport est daté du 1er mars 2018 ! 

 

Cet enchainement de dates est un scandale et met en évidence le fait que notre profession n’est ni entendue, ni respectée ! 

 

Je suis actuellement à Paris et je vous assure que nous sommes tous mobilisés pour proposer une alternative et alerter les pouvoirs publics des dangers d’une telle décision. Le champs des petites et moyennes entreprises ne doit pas devenir une zone de non droit, au motif que les vraies réformes de simplification et d’allègement des charges fiscales et sociales des entreprises n’ont pas été initiées. Il est vrai que les décisions de fonds, allègement du coût de fonctionnement de l’État et des collectivités locales notamment, réclament un certain courage politique qui semble cruellement manquer à nos gouvernants successifs.

 

La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon, accompagnée de celles de Paris, Aix-Bastia, Douai, Chambéry et Basse-Terre ont multiplié les rendez-vous, notamment à Bercy et au H3C, pour présenter une nouvelle forme d’audit adaptée aux petites entités qui permettrait de répondre aux exigences de simplification attendues par les chefs d’entreprises tout en sécurisant l’assiette fiscale et le tissu économique.

 

Le rapport de l’IGF ne doit pas nous détourner de cet objectif et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon reste pleinement mobilisée, notamment à travers des actions en direction des décideurs du pays.

 

Olivier ARTHAUD

Président de la Compagnie Régionale