Allocutions & Discours

Discours prononcés par le Président de la Compagnie Régionale lors d’événements ou cérémonies. - seul le prononcé fait foi -

Prestation de serment du 25 avril 2018

Prestation de serment des commissaires aux comptes

Cour d’appel de Lyon – 25 avril 2018

Président de la Compagnie Régionale de Lyon.

 

Avant de m’adresser à vous, permettez-moi, chères consœurs, chers confrères, de remercier :

• Les personnalités qui sont venues assister à cette cérémonie 

• Les Présidents honoraires de la Compagnie Régionale 

• Les membres du Conseil Régional que je préside,

• Vos familles qui sont présentes et ne sont bien évidemment pas étrangères à votre réussite et aux valeurs qui vous animent et vous poussent à exercer le métier de commissaire aux comptes.

 

Chaque année, la Cour d’appel de Lyon a la gentillesse de nous accueillir dans ce magnifique endroit dont la beauté est à la hauteur de l’extraordinaire rôle que joue la justice dans notre société. 

C’est pour nous un grand honneur de pouvoir être ici aujourd’hui et j’adresse mes sincères remerciements (au nom de tous nos confrères) à Monsieur le Premier Président, Madame la Procureure Générale, Monsieur le Procureur Financier et toute la Cour.

 

Au-delà du formalisme écrit de la prestation de serment prévu par la loi, ce moment solennel d’un engagement oral pris devant la Cour d’appel par nos jeunes consœurs et jeunes confrères marque encore plus officiellement l’entrée dans la carrière d’un commissaire aux comptes.

Ce lieu nous rappelle que notre profession est une profession de justice avant tout au service de l’intérêt général et vous ne devrez jamais oublier, au cours de votre carrière, qu’il s’agit de notre ADN, même si en cette période incertaine des apprentis sorciers tentent une manipulation génétique de notre profession.

En effet, cette année cette prestation de serment est entachée d’une actualité inquiétante et d’une épée de Damoclès qui pèse sur l’avenir de notre profession que je ne peux passer sous silence.

Le projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Compétitivité des Entreprises) porté par Bruno Le Maire devrait être présenté en Conseil des ministres courant mai, avant d’être soumis au Parlement à partir de juillet.

Ce projet de loi se fixe un double objectif : améliorer la performance des TPE et PME françaises et rapprocher les Français de leurs employeurs, en les associant à la « marche des entreprises ».

L’une des mesures prévues dans ce projet de Loi est … la suppression des commissaires aux comptes dans les PME, en supprimant l’obligation de faire appel à eux pour certifier leurs comptes annuels. 

Si cette proposition se poursuit en l’état, elle bouleversera le périmètre d’intervention du commissaire aux comptes en relevant le seuil déclenchant l’obligation de certification pour les entreprises de 2 à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires et elle supprimerait ainsi … 80% des mandats des commissaires aux comptes et 60% des confrères.

 

Permettez-moi de revenir un instant en arrière …

En mars dernier, l’Inspection générale des finances a émis un rapport commandé par les ministres de l’Economie et de la Justice, Bruno Le Maire et Nicole Belloubet, sur l’appréciation du rôle du commissaire aux comptes.

Au-delà de l’impact négatif direct du relèvement des seuils sur la profession de commissaire aux comptes, ce rapport en mesure les différents effets sur l’économie générale.

Peut-on raisonnablement laisser des entreprises représentant 354 milliards d’euros de chiffre d’affaires (14% du PIB national !) rester sans contrôle indépendant de leurs comptes ?

Le rapport de l’IGF conclut que le relèvement des seuils n’aurait pas d’impact selon les critères retenus. Aucun négatif n’est mis en évidence : la radicalité de l’analyse surprend. Il y est proposé d’alléger le contrôle des entreprises par les commissaires aux comptes et y est conclu que l’augmentation de l’opacité des marchés et de l’asymétrie de l’information consécutive à une réduction du contrôle exercé par un tiers indépendant (l’audit du commissaire aux comptes) serait censée n’avoir aucun effet sur le bon fonctionnement des marchés, de l’économie ni même sur le comportement des acteurs moins contrôlés !

Vous y croyez ? Cette conclusion est totalement contre-intuitive. Elle renie les acquis de la théorie économique moderne.

Elle heurte tout simplement le bon sens. Les entreprises seraient parfaitement informées de toutes les complexités administratives et seraient spontanément bienveillantes et soucieuses du bien commun de telle sorte que leur contrôle par un commissaire aux comptes serait d’autant plus inutile qu’elles sont de petite taille. Vous y croyez ?

Finalement le contrôle n’aurait aucun effet sur le comportement des agents économiques contrôlés. 

Poussons le paradoxe plus loin : pour quelle raison objective ce constat s’arrêterait-il aux seuils déterminés par l’Europe ? 

 

Des acteurs fiables dans leurs comportements et bienveillants tant que leur chiffre d’affaires reste inférieur à 8 M€ deviendraient peu fiables et tricheurs dès lors que leur chiffre d’affaires dépasserait ce seuil ? Vous y croyez ?

Alors pourquoi ne pas supprimer tout contrôle ? 

Comment croire que le travail du commissaire aux comptes, qui existe depuis 1870, est totalement inefficace et inutile ?

Ce rapport de l’IGF est-il bien fondé ou répond-il à une question dont la réponse a été écrite préalablement par les ministres ? 

Laissez-moi vous faire part de 3 éléments factuels :

- la Lettre de mission commandée à l’IGF,

- les 4 mesures d’efficacité analysées par l’IGF

- et enfin la date du rapport

Concernant la lettre de mission : elle prévoyait une analyse d’impacts et diverses propositions quant au relèvement des seuils. Qu’en est-il dans le rapport ? Rien ! Une seule option retenue : le relèvement à 8 M€ de chiffre d’affaires, sans doute un aveu d’incapacité à mener des conclusions satisfaisantes pour son premier lecteur sans faire d’analyse avec d’autres seuils.

Pour parvenir à cette conclusion, l’IGF retient quatre mesures de l’efficacité de l’action du commissaire aux comptes :

1. le degré de fiabilité des comptes évalué à travers les taux de refus de certification ou de certifications émises avec des réserves et de redressement (hors fraude), 

2. l’impact de la certification sur les capacités de financement des PME mesurées en fonction de leur cotation FIBEN,

3. l’impact de la certification par les commissaires aux comptes sur la viabilité des entreprises évaluée par le taux de défaillance,

4. l’abaissement du risque de fraude mesuré par le nombre de faits délictueux.

 

Enfin, les Présidents de CRCC ont été reçus le 2 mars par l’IGF… et le rapport est daté du 1er mars 2018 !

Tout cela n’est évidemment pas sérieux et injuste. C’est la résultante de notre système démocratique qui a l’art de mettre à des postes à responsabilité des ministres qui méconnaissent certains des sujets qu’ils ont à traiter. 

 

 

Je referme cette parenthèse en vous affirmant mon engagement et ma volonté pour combattre cette mesure inappropriée et contreproductive, avec tous les élus de la Compagnie, avec énergie et conviction. Notre devoir, votre devoir, est de résister, peu importe le résultat de cette action, nous nous serons battus pour préserver cette profession à laquelle nous croyons sans aucun doute, sans corporatisme mais parce que c’est évident, non ? 

Ciceron a dit : « Vivez en hommes courageux et si la fortune vous est défavorable, faites face à ces coups avec vos cœurs courageux ».

Nous avons besoin de vous, associez-vous à ce combat. Engagez-vous auprès de nous !

La justice est un principe philosophique, juridique, moral et fondamental, en vertu duquel les actions humaines doivent parfois être sanctionnées. 

Elle est la préservation de la santé de la société, la clé pour que le vivre ensemble puisse être possible. Cette notion n’a probablement jamais été autant d’actualité dans une société héritière de nombreuses années d’individualisme forcené et de perte de repères. 

D’un autre côté, l’économie libérale dans laquelle nous vivons en Europe considère que les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.) sont nécessaires au bon fonctionnement de l'économie et que l’intervention de l’État doit y être aussi limitée que possible.

Le libéralisme économique a bien évidement une limite reconnue par tous et tout le monde s’accorde à considérer que le fonctionnement efficace des marchés reste subordonné à l'existence d'une supervision et d'une régulation collective. Cette régulation peut se faire :

• soit par les pouvoirs publics, les ministères, les administrations dites « de tutelle» des activités concernées,

• soit par des autorités indépendantes.

Le commissaire aux comptes est un des régulateurs de l’économie. Nous sommes en revanche singuliers et atypiques, avec une position particulièrement hybride qui nous rend peu lisible par notre environnement. 

Nous sommes des entrepreneurs, des professions libérales, des indépendants dans l’âme et pourtant … 

Nous sommes également une profession très encadrée par des normes, un Code de déontologie, un contrôle d’activité, très surveillée par le H3C, la chancellerie, une profession qui accepte une lourde responsabilité civile et pénale dans l’exercice de ses prérogatives quotidiennes. 

Notre modèle est rare, unique, excessivement pertinent et innovant. Mais il est subtil et donc difficile à comprendre par tous, en commençant par les entreprises que nous auditons, et surtout par ceux qui nous gouvernent. 

 

Il me semble important de partager avec vous aujourd’hui quelques réflexions sur notre profession et d’essayer de répondre à 3 questions :

- d’où venons-nous ?

- qui sommes-nous ?

- quelles sont les qualités indispensables à l’exercice de notre métier ?

- Et enfin que l’on s’interroge ensemble sur notre avenir qui semble plus qu’incertain ce jour.

D’où venons-nous ?

La première apparition de la notion de Commissaire date de 1723 dans les statuts de la Compagnie des Indes avec, plus tard, la création des Commissaires de sociétés en 1863 après la découverte de scandales financiers dans l’industrie ferroviaire. Mais la véritable naissance de la profession date de juillet 1867, étant entendu qu’il est important de rappeler que c’est le marché qui a souhaité la création des Commissaires de sociétés et non l’Etat.

C’est ensuite la loi du 24 juillet 1966 qui pose les fondements de la profession de commissaire aux comptes (il y a donc plus de 50 ans).

La loi de 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises est venue ajouter à notre mission centrale de certification des comptes un rôle complémentaire en termes de surveillance des entreprises sur le volet de la continuité d’exploitation.

Dès 2001, et suite à l’affaire Enron, la LSF a modifié notre mode d’exercice professionnel avec notamment la mise en place du H3C chargé de surveiller notre profession.

Récemment, nous avons vécu encore une évolution importante avec la transposition en droit national de la Réforme Européenne de l’Audit qui a considérablement renforcé le rôle du H3C dans le fonctionnement de notre profession.

Croyez-vous qu’il existe beaucoup de professions libérales et indépendantes qui soient surveillées et régulées par un organe composé de magistrats ? Je ne crois pas, c’est bien la preuve de notre remarquable capacité d’adaptation.

 

Qui sommes-nous ?

Le rôle du commissaire aux comptes est avant tout de garantir la fiabilité de l’information financière publiée par les entreprises contrôlées. 

Nos missions d’audit et de certification des comptes, celles liées à la prévention des difficultés des entreprises (avec la procédure d’alerte) mais également celles qui concernent le respect de la probité du monde des affaires (avec la révélation des faits délictueux et la déclaration de soupçon), permettent d’entretenir un élément essentiel de la croissance : La confiance. Permettez-moi un petit slogan que j’affecte particulièrement :

Sans confiance, pas de croissance,

Sans commissaire aux comptes : pas de confiance.

 

C’est le message que nous répétons avec patience et pédagogie. 

La confiance est au cœur de la vie économique et nous, commissaires aux comptes, en sommes les gardiens.

Vous l’aurez compris, nous sommes un tiers légal indépendant au service de l’intérêt général. Ce n’est pas rien !

 

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères, je vous félicite d’avoir choisi d’exercer ce métier passionnant et qui a du sens.

Ce moment solennel a pour objectif, notamment, de vous faire prendre la mesure du poids de votre engagement dans ce métier qui requiert des qualités professionnelles et morales importantes.

 

Au-delà de votre capacité intellectuelle et de votre capacité de travail sans lesquelles vous n’auriez pu obtenir le diplôme qui vous permet d’être présents ce matin, vous devrez avoir certaines qualités indispensables à l’exercice du commissariat aux comptes. Ces qualités, je suis persuadé que vous les avez déjà, mais il faudra les entretenir et les développer, et ne pas se laisser pervertir par la facilité qui consisterait à devenir un prestataire de services dont l’unique objectif serait d’accroitre son chiffre d’affaires.

C’est vous qui allez construire la profession de demain grâce à votre implication, grâce à vos convictions et grâce à ces qualités morales.

Je veux partager avec vous 5 qualités morales qui me semblent indispensables à l’exercice de notre profession : 

La compétence, l’indépendance, l’honnêteté intellectuelle, le courage et l’humilité.

 

Tout d’abord LA COMPETENCE :

C’est un prérequis que je ne vais pas développer, tellement il est évident que cette qualité doit vous animer chaque jour avec un effort régulier de formation. 

Mais attention, la compétence ce n’est pas appliquer bêtement des normes. 

Etre auditeur, ce n’est pas dérouler un process abstrait, remplir des questionnaires et cocher des cases, c’est s’intéresser à l’entité auditée et à ses managers, comprendre le secteur d’activité et ses particularités, sa stratégie, interviewer les hommes et femmes clés de l’organisation, entendre les signaux faibles de l’entreprise.

Nous sommes actuellement dans une situation dans laquelle les normes ne se contentent plus de montrer le chemin, mais nous enferment dans un tube car nous n’avons plus le choix des méthodes et ne pouvons plus exercer notre jugement. Nous sommes de moins en moins dans la réflexion et de plus en plus dans le réflexe. La finalité éthique de ce qui est accompli devient secondaire pour celui qui doit juste formellement faire son job. La forme a pris le dessus sur le fond.

Lorsqu’on suit une procédure et qu’on réalise un travail selon une grille rationnelle technique et instrumentale, le sentiment de responsabilité s’estompe. On s’absente de ses actes et on a tendance à oublier la réalité du contexte, on se repose sur le process.

Il faut bien évidement appliquer les normes, mais uniquement après avoir usé de sa réflexion, de sa conscience, de son intelligence. Obéir, c’est bien entendre, tendre l’oreille, c’est-à-dire comprendre. Il faut donc continuer à exercer son jugement en se posant la question de la légitimité des règles que l’on respecte, c’est la seule condition pour qu’obéissance ne devienne pas servitude.

 

L’INDEPENDANCE :

Ne tombez pas dans la facilité de notre époque où le principal moteur de beaucoup de comportements est l’argent. 

Soyez suffisamment courageux pour rester indépendants et intègres. Faites en sorte que l’argent ne soit pas votre principale motivation, prenez de la hauteur et faites les choses avec intelligence et avec honnêteté. 

L’indépendance ne se résume pas, comme certains aimeraient le faire croire, au poids des honoraires d’un client dans le chiffre d’affaires du cabinet d’audit. Un cabinet de grande envergure qui a des milliers de clients est-il plus indépendant qu’un cabinet de petite taille d’un jeune confrère qui s’installe ? Sincèrement, je ne crois pas, car dans le premier, le signataire est souvent enfermé dans un système de performance commerciale dont il est l’instrument et qui peut l’amener à prendre des risques pour ne pas perdre un client. Dans le second cas, le confrère est maître de son destin et il sait que la moindre faute professionnelle peut avoir raison de son cabinet. L’indépendance n’est pas une question de taille ou de procédures, et encore moins de normes : c’est un état d’esprit.

N’oubliez jamais que vous êtes avant tout au service de l’intérêt général et non de celui de l’entité auditée. 

Enfin, l’indépendance, c’est avant tout l’indépendance financière. Il faut donc que nos cabinets prospèrent pour garantir notre indépendance et cela passe par un maintien du prix de nos prestations à un niveau convenable. 

 

La troisième qualité indispensable est LE COURAGE : 

 

Vous devrez, au cours de votre carrière, régulièrement ferrailler pour imposer votre point de vue à vos clients et parfois à d’autres adversaires inattendus comme un ministre de l’Economie mais aussi des avocats, des experts comptables, voire même d’autres confrères comme votre co-commissaire aux comptes sur certains dossiers. 

Ne croyez pas qu’il soit par ailleurs facile de déclencher une procédure d’alerte ou de refuser de certifier des comptes lorsque votre client est persuadé que par votre décision son entreprise est mise à mort et que vous êtes au final le responsable du licenciement des salariés et de la perte de son patrimoine. C’est dans ces situations, qui sont notre quotidien, qu’il faut faire preuve avant tout de courage pour dire au client ce qu’il n’a pas envie d’entendre. Il faut alors rétablir la réalité des faits et faire comprendre aux dirigeants, avec pédagogie, quelles sont les véritables causes et responsabilités qui ont amené l’entreprise dans ces situations compliquées.

Nous avons l’obligation légale mais aussi morale de faire prendre conscience aux dirigeants des situations dangereuses ou interdites lorsqu’elles se présentent et agir en conséquence : alerte, révélation, refus de certifier, observations. Nos outils sont nombreux, mais ils ne se substituent pas à l’obligation d’échanger directement avec les dirigeants sur tous ces sujets, dès que nous les détectons. Ces échanges sont souvent pénibles, parfois virils, mais toujours très constructifs. 

C’est d’ailleurs grâce à notre pédagogie et ce dialogue permanent que nous arrivons à émettre dans moins de 2% des cas des rapports avec réserves ou refus. C’est parce que nous avons fait corriger les comptes, c’est ça notre travail.

L’HONNETETE INTELLECTUELLE :

Ce concept peut paraître un peu curieux, mais l’idée que j’aimerais partager avec vous est la suivante :

Etre Honnête c’est être loyal, être de bonne foi.

Du coup, l’honnêteté intellectuelle consiste à ne pas se mentir, à ne pas faire l’autruche, à dire les choses comme on le pense en sachant s’écarter de la pensée unique qui nous pollue. 

C’est savoir être différent, penser différemment, être critique, être décalé pour tout simplement être intelligent.

L’intelligence, c’est proscrire les comportements moutonniers, se méfier des consensus de place, des dépendances de sentier ...

Aborder les choses différemment, c’est tout simplement s’obliger à réfléchir, à avoir un regard neuf sur notre environnement et être par nature septique.

C’est au prix de cet effort de tous les jours que vous pourrez exercer votre jugement professionnel avec conviction et intelligence.

Et Enfin, L’HUMILITE : 

Notre métier est techniquement complexe et la part laissée à notre jugement professionnel est importante. Nous pouvons tous faire des erreurs techniques ou des erreurs de jugement. 

Ne soyez pas présomptueux parce que vous êtes diplômés d’études supérieures. Soyez respectueux de vos interlocuteurs, quelles que soient leurs origines, leur niveau d’études, leur poste dans l’entreprise que vous auditez et quelle que soit l’origine des cabinets dans lesquels vous travaillez et dont la notoriété ne peut en aucun cas justifier un manque de savoir vivre. 

Ces qualités : compétence, indépendance, courage, honnêteté intellectuelle et humilité me semblent devoir être des piliers de notre comportement quotidien pour que nous soyons, pour notre environnement, des exemples et des références. 

 

 

Quel est l’avenir de notre profession ?

Je reste persuadé que notre profession peut avoir un bel avenir, sous réserve que nous sachions :

- nous remettre en question, 

- convaincre ceux qui nous gouvernent de notre utilité,

- revendiquer d’autres champs d’interventions auprès de notre ministère de tutelle et de ceux qui gouvernent ce pays,

- être un minimum innovant et stratégique,

Et pour faire tout ça, la profession a cruellement besoin de l’énergie des jeunes pour que nous ne soyons pas une profession d’héritiers mais véritablement un relais incontournable entre le marché dicté par la rentabilité et l’Etat qui se doit d’assurer une certaine justice. Plus que jamais nous avons un rôle excessivement important à jouer. Il faut en avoir conscience et surtout en être fier.

Mais surtout, si vous devez retenir une idée de ce long discours, c’est celle-là : 

Notre profession a trop été une profession d’experts. L’expertise et la perfection nous ont sous-dimensionnés. A force d’être rigoureux, nous sommes devenus rigides, nous sommes devenus des petits vivants.

Or les jeunes générations ne sont pas attirées par le statut ou le devoir mais sont en quête de sens et animées par le désir. Plus que la reconnaissance, elles veulent faire quelque chose qu’elles aiment et en quoi elles croient. 

Pour devenir attractive, notre profession doit muter du statut d’expert vers le statut de manager et de leader. C’est la condition pour devenir des grands vivants et être attractifs.

Il est urgent de remettre la qualité des relations humaines au cœur de la logique de management des cabinets mais également dans les relations que nous avons avec nos clients. 

C’est à vous de faire bouger les lignes, et vous êtes les bienvenus dans les instances de la profession pour nous aider à faire grandir notre profession et à écrire notre avenir.

Nous le voyons encore aujourd’hui, notre profession n’est pas défendue par nos instances nationales, largement constituées d’associés de firmes d’audit anglo-saxonnes qui ont un intérêt évident au relèvement des seuils leur permettant d’éradiquer 60% de la concurrence et pouvoir être en position dominante avec plus de 70% du marché de l’audit.

Ce n’est pas ma conception de notre mission d’intérêt général et je pense qu’il serait dangereux que la quasi-totalité des entreprises françaises soient auditées par des firmes étrangères.

Il faut donc nous battre ensemble pour conserver notre modèle qui a fait ses preuves et éviter une concentration du marché qui serait catastrophique comme nous le lisons en permanence dans la presse étrangère.

La profession a besoin de vous pour se réinventer, de votre mobilisation pour sauver ce en quoi nous croyons !

 

Interview du Président en marge de l'audience de prestation de serment (France3)