Mesures et organisation de la profession

Retrouvez les informations en lien avec la profession

Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Lyon 

Le tribunal de commerce de Lyon s'engage pour la protection des entreprises en adoptant une organisation particulière au cours de cette crise sanitaire.

Afin de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des chefs d’entreprise une permanence téléphonique a été mise en place les lundi, mardi, mercredi et jeudi matin de 9h30 à 12h au numéro suivant :

04 72 60 69 99.

Ces horaires seront prochainement aménagés pour répondre à la demande de parties prenantes.

Le service de prévention est également joignable par mail à l’adresse suivante : prevention@greffe-tc-lyon.fr

 

  • Tribunal de commerce de Saint Etienne

Le tribunal de commerce de Saint Etienne a pris des mesures particulières quant à l'organisation de la juridiction et les modalités d'échanges dans le cadre des procédures pouvant être mises en place. 

 

 

 Retrouvez à gauche - dans la section recherche - plus d'information sur les tribunaux de commerce de Lyon et Saint Etienne.

Plan d'aides nationaux et régionaux

 

 BPI

- Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

- Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »

- Fiche « Prêt Atout » 

 

MEDEF

- Le paiement des loyers : note du MEDEF

- prêt garanti de l'Etat : démarche à suivre

 

- fiche de synthèse des aides de l'Etat : consulter ici  

Grand Lyon

- Plan d'aides du Grand Lyon de 100 millions d'euros : à consulter

 

Région Auvergne Rhône-Alpes

- La région débloque 600 millions d'euros : à consulter 

Arrêtés et décrets

Décret du 16 mars institutant le confinement jusqu'au 31 mars 

Décret du 27 mars prorogeant le confinement jusqu'au 15 avril 

Arrêté du 16 mars organisant les règles sanitaires

 

Organisation des missions 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents

 

Organisation des assemblées générales, réunion des conseils d'administration,  de direction et autres organes de gestion 

Ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020

 

CNCC - H3C

Le 13 mars dernier, les présidents du H3C et de la CNCC ont rencontré les représentants de l'AMF, l'ACPR, l'ANC et de la direction des affaires civiles et du sceau afin d'aborder les thématiques d'arrêté des comptes 2019, et de la prévention des difficultés des entreprises. 

Retrouvez le communiqué H3C-CNCC

https://bit.ly/3a28krI

 

Le H3C a publié un communiqué de presse détaillant la procédure zéro. Retrouvez le communiqué de presse dans les ressources à gauche.

 

La Compagnie nationale a publié le mercredi 25 mars des questions / réponses sur les modalités d'arrêté des comptes des entités dans le cadre de la crise sanitaire. 

Consultez les FAQ de la CNCC

Consultez les modèles de rapports (comptes au 31/12/2019 et antérieurs)

 

 La CAVEC a publié un communiqué relatif aux mesures d'aides pour les professionnels. 

Prévention des difficultés des entreprises

Le H3C et la CNCC préconisent de renforcer la "PHASE 0" de l'alerte, en étant réactif et en contactant les clients par téléphone dans les meilleurs délais. 

 

Le Gouvernement a mis en place des procédures spécifiques quant à l'organisation du télétravail ainsi que pour faire face aux baisses d'activité.

 

  • Activité partielle - chômage partiel

 

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

  • maintien à domicile quant le télétravail n'est pas envisageable

 

le maintien à domicile de vos salariés en raison de la fermeture des écoles, nous vous rappelons que vos salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation équivalente à l’indemnisation d’un arrêt maladie (complément à faire par l’employeur en fonction de l’ancienneté du salarié et de votre convention collective), pour cette demande, les informations suivantes sont nécessaires :

- Salarié concerné (nous vous rappelons qu’un seul parent peut en bénéficier,  pour cela, vous devez demander une attestation sur l’honneur à votre salarié indiquant que l’autre parent n’en fera pas la demande)
- Nom, prénom et date de naissance des enfants
- Date de début et de fin d’arrêt
- Nom de l’établissement scolaire et commune
- Numéro de téléphone du salarié
- Attestation sur l’honneur de l’employeur d’impossibilité de mise en place du télétravail.

 

Pour être accompagné dans vos démarches vous pouvez contactez votre référent de la DIRECCTE  au 04 72 68 29 69 ou par mail ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr